Élus locaux : protégez votre patrimoine personnel et exercez votre mandat en toute sérénité

L’assurance Responsabilité Civile des Élus vous couvre face aux risques juridiques et financiers liés à vos fonctions. Une protection complète, conçue par des experts du secteur public.

Les risques qui pèsent sur les élus

Chaque décision que vous prenez engage votre responsabilité. Même de bonne foi, vous pouvez être personnellement mis en cause.

Risque 1 : Mise en cause pénale

  • Prise illégale d’intérêts, favoritisme, diffamation…
    Les plaintes contre les élus se multiplient. Même en cas de relaxe, les frais de défense restent à votre charge.

Risque 2 : Faute de gestion

  • Une erreur dans l’attribution d’un marché public, un permis de construire contesté, une subvention mal encadrée : votre responsabilité civile personnelle peut être engagée..

Risque 3 : Atteinte à la réputation

  • Accusations publiques, campagnes de déstabilisation, médiatisation d’une procédure : les conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle peuvent être lourdes..

Risque 4 :Patrimoine personnel exposé

  • En cas de condamnation civile, c’est votre patrimoine familial qui répond des dommages. Sans assurance, vous assumez seul les conséquences financières..

Ce que couvre l’assurance RC des Élus CFDP et Archimède

Honoraires d’avocats, frais d’expertise, procédures judiciaires : nous finançons votre défense dès la mise en cause, sans attendre le jugement..

En cas de condamnation à des dommages et intérêts sur vos biens propres, l’assurance prend en charge les sommes dues dans la limite des plafonds garantis.

Erreurs, négligences, omissions commises dans l’exercice de vos fonctions : vous êtes protégé même si votre responsabilité personnelle est reconnue.

Prise en charge des frais liés à la gestion de crise médiatique et à la restauration de votre réputation en ligne.

Vous restez couvert pour les actes accomplis pendant vos précédents mandats, même après la fin de vos fonctions.

Accès à une ligne d’experts juridiques spécialisés en droit public et pénal. Conseils immédiats dès les premiers signes d’une mise en cause.

Pourquoi nous choisir ?

Spécialiste du secteur public depuis plus de 40 ans CFDP assure des milliers d’élus, fonctionnaires et collectivités en France. Notre expertise du droit public fait la différence.

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